Economie

- L’amendement du code pénal limite désormais l’initiation de l’action publique pour acte de gestion délictueux aux seuls organes sociaux de gestion. Quelle évolution présente cet amendement ? Dans quelle mesure peut-il contribuer à libérer les managers ? Il y a lieu, avant de répondre à la question, de définir les organes de gestion. Il s’agit des dirigeants chargés par les associés ou les actionnaires de représenter la société à l’égard des tiers. Ils ont, à ce titre, la qualité de mandataires. En droit de l’entreprise, cette qualité est reconnue aux dirigeants sociaux qui sont dotés d’un pouvoir de représentation. Ainsi, le PDG d’une société par actions ou le gérant d’une SARL sont investis du pouvoir de représenter la société et de prendre toutes les décisions nécessaires en son nom. La qualité de représentant est élargie au conseil d’administration, qui devient un organe collégial de direction. En droit des sociétés, la définition des pouvoirs est encadrée par la loi : les attributions du conseil d’administration ainsi que celles du PDG sont prévues par le code de commerce. Les organes de gestion tiennent leurs pouvoirs des actionnaires ou des associés. En tant que mandataires, ils répondent des fautes commises dans la gestion de la société. Dire que seuls les mandataires sociaux peuvent se constituer partie civile n’est pas une nouveauté dans le texte amendé, puisque selon le code pénal, lorsque les infractions sont commises au préjudice d’une entreprise économique dont l’Etat détient la totalité des capitaux ou d’une entreprise à capitaux mixtes, l’action publique est engagée sur plainte des organes sociaux (…).    De plus, il n’y a pas que les organes sociaux, en l’état actuel de la législation, qui ont le pouvoir de dénoncer les actes anormaux de gestion. La question est intimement liée au rôle des organes de surveillance sur l’action des dirigeants sociaux. En premier lieu, ce contrôle s’exerce par le commissaire aux comptes, lequel est tenu, en cas d’infraction, de révéler au procureur de la République les faits délictueux dont il a eu connaissance. En second lieu, ce contrôle peut s’exercer par le procureur de la République, informé par le commissaire aux comptes de faits délictueux. En troisième lieu, le comité de participation, institué par la loi relative aux relations de travail, jouit de larges attributions au sein de la société. Des informations sur l’activité de l’entreprise lui sont communiquées par l’employeur. On peut citer la consultation des états financiers de l’organisme employeur, tels que les bilans, les comptes d’exploitation et les comptes de profits et pertes. Pour ce faire, ils sont tenus d’informer régulièrement les travailleurs sur les questions traitées. On ne peut exclure la saisine de l’assemblée générale de la société, par le comité de participation, en cas d’irrégularités dans la gestion. Et, de manière indirecte, le commissaire aux comptes. L’élément nouveau est effectivement la non-possibilité de la mise en mouvement de l’action publique, sans plainte des organes sociaux de l’entreprise. - N’y a-t-il pas risque de dissimulation de délits économiques ? On voit bien que votre question sur le risque de dissimulation de délits économiques est difficilement envisageable puisqu’en dehors des organes sociaux, l’action publique peut être mise en branle par le commissaire aux comptes. Plusieurs autres organes peuvent également dénoncer les agissements des mandataires sociaux : l’Etat actionnaire par le biais de ses représentants au sein de l’assemblée générale, ou encore le comité de participation qui désigne (parmi ses membres ou en dehors d’eux) des administrateurs chargés de représenter les travailleurs au sein du conseil d’administration. Par ailleurs, dire que l’amendement va contribuer à libérer les managers c’est aller vite en besogne. En effet, l’emprise des différents organes de contrôle sur l’entreprise va réduire leur liberté managériale et délimiter leur champ d’action. Ce faisant, certains contrôles sont indispensables dans le fonctionnement des sociétés : les organes de gestion doivent se conformer aux impératifs de l’intérêt social dans le cadre de leur activité interne et externe.   - Les parlementaires mettent en avant la nécessité de définir les organes sociaux chargés de se constituer partie civile. Quel est votre avis ? Ce n’est pas à une définition des organes sociaux qu’il faut réfléchir, mais à celle de l’acte de gestion anormal. Car les amendements de lois portent sur la dépénalisation de l’acte de gestion. Comme il n’y a pas de définition légale, on peut considérer que l’acte normal de gestion est celui qui est engagé dans l’intérêt de l’entreprise. A contrario, tout acte accompli dans un intérêt autre est qualifié d’anormal. L’acte de gestion anormal est assimilé à l’abus de biens sociaux, qui est défini par le code de commerce. Il en est ainsi du président, des administrateurs ou des directeurs généraux d’une société par actions qui, de mauvaise foi, auront fait des biens ou du crédit de la société un usage qu’ils savaient contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils étaient intéressés directement ou indirectement (article 811 alinéa 3). L’abus de biens est un acte anormal de gestion. Dans les sociétés commerciales, c’est l’infraction la plus familière et la plus courante.  L’élément matériel de cette infraction consiste en un acte d’usage contraire à l’intérêt social. Pour retenir l’infraction, l’acte anormal de gestion ou l’abus de biens doit porter préjudice à l’intérêt de la société.   - L’amendement de deux dispositions pertinentes de la loi du 20 février 2006 complétée, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, introduira une disposition selon laquelle l’intention délibérée sera requise pour poursuivre un gestionnaire. Cela contribuera-t-il à faciliter les procédures d’appel d’offres ? L’intention délibérée pour poursuivre un gestionnaire n’a pas lieu d’être précisée puisque dans tout acte anormal de gestion, l’élément moral de l’infraction est requis : c’est la loi qui l’exige. C’est, pour l’essentiel, la mauvaise foi et l’usage à des fins personnelles. L’usage de mauvaise foi consiste à agir avec conscience et en toute connaissance. La simple imprudence ou la négligence ne sont pas réprimées pénalement. L’usage à des fins personnelles consiste à favoriser une société ou entreprise dans laquelle le dirigeant est directement ou indirectement intéressé. A la question de savoir si l’amendement contribuera à faciliter les procédures d’appel d’offres, la réponse est claire. A mon avis, plusieurs autres textes doivent faire l’objet d’amendements, pas seulement la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption : le code des marchés publics ou le code pénal. La responsabilité des dirigeants d’entreprises est inscrite dans plusieurs textes législatifs et réglementaires. Il s’agit d’entreprendre un toilettage général, non pas d’une, mais de plusieurs législations inhérentes à cette responsabilité. Les modifications actuelles sont peut-être le début d’un parcours qui aboutira à la sérénité de l’action managériale et à la responsabilisation des managers. C’est ce qui facilitera les procédures d’appel d’offres et non pas l’amendement d’un ou deux articles de loi. Pour cela, il suffit d’avoir en tête l’intérêt social de la société, qui doit transcender les seuls intérêts de l’Etat actionnaire. Il y a lieu de prendre en compte l’intérêt propre de la société en tant que personne morale, dans laquelle l’actionnaire et les organes sociaux doivent agir dans le respect «des engagements souscrits, du pacte social, de l’ordre public et des obligations vis-à-vis des tiers».   - Melissa Roumadi

Voilà un secteur économique où le partage de la rente pétrolière est trop bien assumé. En effet, l’Algérie est sur le podium des pays les moins chers au monde pour le prix du carburant. Le Venezuela et l’Arabie Saoudite font mieux avec une marge insignifiante. Mais on est aussi dans le peloton des pays à hauts risques quant à l’anarchie de la circulation routière avec une moyenne de 52 morts par semaine. Prix à la pompe et pagaille sur les routes, quels liens y a-t-il entre ces deux paramètres ? Après nous, l’Egypte, l’Afghanistan et l’Afrique du Sud, Bahreïn, Oman, l’Irak, le Koweït et le Turkménistan ferment la marche de ce top bizarre des clubs champions dans la dévaluation générale du carburant. Mais ce privilège comporte aussi des retentissements. Avec 14 DA le litre de gasoil et 22 DA pour l’essence, on peut, en effet, rouler et accélérer sans modération. C’est dix fois moins cher qu’un peu partout dans le monde.   Le soutien au prix du carburant a tout l’air d’un intouchable acquis de la Révolution. C’est un sujet délicat, difficile à évoquer dans la république des automobilistes. A force de sacrifier le prix du plein, l’espace routier se rétrécit au point de déplorer aujourd’hui la gravité des conséquences par une surcharge évolutive du réseau. Le parc national de 4 044 72 véhicules recensés en octobre 2010 augmente démesurément par une importation en plein essor alors que les pays industriels enregistrent une triste conjoncture dans ce domaine précis. Le ralentissement qu’on sait oblige, dans les pays occidentaux, à des panoplies d’idées en marketing pour attirer une clientèle toujours plus pointue et soucieuse sur les critères de consommation, des crédits sans intérêt et la reprise de l’ancien véhicule destiné à la casse et des garanties sur trois ans, voire plus.   Le marché algérien, lui, ne connaît pas de crise dans ce secteur avec une importation annuelle qui a atteint 220 000 véhicules l’an dernier. Pour un véhicule exposé, il y a des acheteurs au pluriel qui paient cash et attendent la livraison pendant quelques mois. Du pain béni qui profite à nos partenaires internationaux. Le prix de l’essence et du gasoil se pose comme un facteur encourageant. Les tarifs affichés aux stations-services et la gratuité de l’usage des autoroutes stimulent de façon artificielle la demande sur le marché national avec des retombées essentielles sur le marché de l’automobile.   Suspecte dans une certaine mesure, une telle libéralité n’est pas sans conséquences en termes de dommages collatéraux, elle induit aussi une coûteuse mobilisation des effectifs de police et de gendarmerie pour gérer péniblement la cacophonie nationale qui envenime notre cadre de vie jonché de cadavres et de blessés, et saturé de pollution.      La nouvelle stratégie énergétique nationale validée le 3 février par le Conseil des ministres a écarté cette problématique agaçante aussi bien pour les responsables politiques que pour les consommateurs.   Les voisins en profitent un peu Ce soutien excessif des prix du carburant confère au véhicule personnel une fonction de loisirs, voire d’exhibition et de valeur ajoutée à la personne. L’espace routier est envahi par des touristes permanents. Dans de très nombreux pays, le coût du déplacement est un sujet sérieux qui interroge le budget personnel et oblige à réfléchir avant le démarrage. Cette générosité comporte des contrecoups qui expliquent la marginalisation du transport public destiné exclusivement aux faibles revenus. Un véhicule personnel occupe huit mètres carrés sur la chaussée. Ce qui est énorme par rapport aux transports en commun. En 2010, notre pays a importé, en dollars, 567 millions de tonnes de gasoil. Ce carburant est redistribué à un prix inférieur au pétrole brut. Particulièrement prisé par les conducteurs des grosses cylindrées, le gasoil, on le sait, dégage trop de soufre dans l’air ambiant et son prix n’est pas incitatif à l’économie. De nombreux conducteurs ont besoin d’apprendre des réflexes plus respectueux vis-à-vis de la nature, comme ne pas laisser le moteur en marche quand le véhicule est à l’arrêt, éviter de conduire par des à-coups, diminuer la climatisation, ménager le moteur par une conduite souple, éviter les grandes vitesses et ne pas foncer sur son véhicule sans motif sérieux. Les exploitants des transports publics sont les premiers concernés à en juger par l’atmosphère suffocante dans les gares routières. Les chauffeurs de bus et de camions ont cette fâcheuse habitude de laisser tourner leur moteur à l’arrêt. Il suffit de voir la file de camions qui attendent à l’entrée au port d’Alger. C’est aussi en raison de cette grande disqualification dans les prix que notre carburant franchit allègrement les frontières à travers une fourmilière de jerricanes ou carrément des réseaux de pipe-lines bricolés sous les lignes frontalières. Cette nuisance économique se justifie par un écart des prix quatre fois supérieurs chez nos voisins. Les bénéfices réalisés par cette délinquance sont trop juteux. Il serait vain de vouloir surveiller ou endiguer cette criminalité économique sans revoir la politique de subvention. C’est un sujet qui fâche et une responsabilité lourde à assumer. Si au moins, cette politique se justifiait sur le plan social par une relance de la politique de l’emploi chez les jeunes.

Les banques entament le recensement des petites et moyennes entreprises concernées par la décision de rééchelonner la dette des PME. Les textes d’application de cette décision viennent d’être finalisés. C’est ce que nous avons appris, hier, de sources bancaires. Il s’agit de traduire la décision du gouvernement prise lors de la dernière rencontre tripartite en date du 28 mai. Le gouvernement, rappelons-le, avait donné son aval, à cette occasion, pour rééchelonner les créances en défaillance des entreprises, «étant entendu que les créances définitivement compromises sont de la responsabilité exclusive de la banque et de son débiteur», lit-on dans le communiqué sanctionnant les travaux de ladite tripartite. Le concours des banques a été sollicité donc afin de donner corps à cette décision de rééchelonner les créances des entreprises en difficulté. Concrètement, le rééchelonnement interviendrait avec un différé de trois années durant lesquelles le Trésor public prendra en charge les intérêts. Conformément à la réglementation pertinente, la banque créancière procédera à l’annulation des agios réservés pour l’entreprise bénéficiaire du rééchelonnement. Selon des sources bancaires, seules les entreprises «viables», disposant de marchés et présentant de bons signes de reprise, seront aidées pour se remettre sur pied. Toutes les PME en difficulté ne sont donc pas éligibles aux opérations de rééchelonnement. Sont exclues les PME qui n’ont pas ou qui n’ont plus une assise juridique, les entreprises présentant des signaux de vulnérabilité et d’autres ne disposant pas de marchés capables de faire tourner leurs machines. Le texte d’application étant publié, les banques ont reçu l’aval de l’Exécutif afin de mettre la main à la pâte. Les premières requêtes ont été d’ores et déjà traitées par les banquiers. Les opérations de rééchelonnement sont gérées conjointement par les banques et l’Exécutif, explique-t-on également dans l’entourage du ministre des Finances. Le Trésor public apportera son soutien, à hauteur de 2%, à la bonification des crédits d’investissement aux PME. Dans un autre dispositif, la Banque d’Algérie est sollicitée en vue de mettre en place dans les meilleurs délais un dispositif opérationnel de couverture des risques de change. D’après nos sources proches du ministère des Finances, ces couvertures financières «ne pèseront aucunement sur la santé du Trésor public», plus que jamais sollicité dans les opérations de décaissement de l’argent frais au profit des entreprises.

La consommation nationale de gaz naturel va subir à moyen terme un important changement avec l’introduction d’une nouvelle stratégie qui s’appuie «sur la mise en valeur des ressources inépuisables comme le solaire et leur utilisation pour diversifier les sources d’énergie». Le programme national des énergies renouvelables adopté au mois de février dernier par le gouvernement doit permettre d’installer dans le secteur de la production de l’électricité une puissance d’origine renouvelable d’environ 22 000 MW entre 2011 et 2030.Environ 10 000 MW pourront être dédiés à l’exportation en cas d’ouverture du marché européen à l’électricité d’origine solaire et produite dans la rive sud de la Méditerranée.La récente inauguration de la centrale électrique hybride solaire-gaz de Hassi R’mel (avec 25 MW de solaire)constitue le point de départ de ce nouveau programme qui doit bouleverser la structure du mix énergétique national. D’ici 2030,40 % de la production d’électricité destinée à la consommation nationale sera d’origine renouvelable. Si actuellement les besoins sont satisfaits, surtout par le gaz naturel, le modèle national de consommation énergétique va être bouleversé par l’introduction des énergies renouvelables afin de baisser la pression sur les ressources du pays en gaz naturel et augmenter le ratio réserves-production qui est de 56 années actuellement. D’ailleurs, dans l’exposé des motifs du programme national des énergies renouvelables, il est prévu que les différents programmes permettront «d’économiser près de 600 milliards de mètres cubes de gaz naturel sur 25 années. La moitié de ce volume sera ainsi conservée pour les prochaines décennies, alors que l’autre moitié exportée générera pour le pays des recettes minimales supplémentaires estimées à 200 milliards de dollars au cours des 25 prochaines années. «Pour revenir à l’évolution de la consommation nationale de gaz naturel, celle-ci a atteint 27,5 milliards de mètres cubes en 2009 (+3,3 % par rapport à 2008 ) répartis ainsi : 43 % pour les centrales électriques, 26 % pour les clients de Sonatrach, 21 % pour la distribution publique du gaz et 10 % pour les clients industriels. Selon le scénario moyen de la CREG, d’ici 2019, la demande progressera à un rythme annuel moyen de 5%,pour passer de 27,5 à 45,1 milliards de mètres cubes. Pour le scénario fort, la demande doit atteindre 55,2 milliards de mètres cubes, soit une progression annuelle moyenne de 7,1 %. Les centrales électriques consommeront 15,5 milliards de mètres cubes pour le scénario moyen et 18,8 pour le scénario fort. Les clients industriels 4,9 et 5,6.La distribution publique de gaz 10,4 et 11,1 Les clients de Sonatrach 14,2 si tous les projets pétrochimiques aboutissent. Se basant sur le scénario moyen établi par la Commission de régulation de l’électricité et du gaz, l’exposé des motifs du  programme national des énergies renouvelables estime que «Les niveaux des besoins en gaz naturel du marché national seraient de l’ordre de 45 milliards de m3 en 2020 et 55 milliards de m3 en 2030. A ces besoins s’ajoutent les volumes dédiés à l’exportation dont les revenus contribuent au financement de l’économie nationale. «Théoriquement et si on prend en compte l’entrée en production de nouveaux gisements gaziers d’ici à 2020, la production nationale de gaz naturel qui se situerait autour des 180 milliards de mètres cubes par an, pourra garantir l’approvisionnement du marché national pour l’horizon 2020.Y compris pour le scénario fort qui estime que la demande nationale en gaz naturel d’ici 2020 sera de 55 milliards de mètres cubes. Comme ces estimations de consommation englobent aussi bien les centrales électriques, la distribution publique du gaz naturel ainsique les projets pétrochimiques que doit lancer la Sonatrach, la Creg pourrait revoir à la baisse ses chiffres puisque le programme national des énergies renouvelables prévoit pour l’électricité «d’ici 2013, l’installation d’une puissance totale de l’ordre de 110 MW; à l’horizon 2015, une puissance totale de près de 650 MW ; d’ici 2020, l’installation d’une puissance totale d’environ 2 600 MW pour le marché national et une possibilité d’exportation de l’ordre de 2 000 MW; et d’ici 2030, l’installation d’une puissance de près de 12 000 MW pour le marché national ainsi qu’une possibilité d’exportation allant jusqu’à 10 000 MW.»En cas de conflit ou de pression, Sonatrach pourra aussi faire des arbitrages entre les volumes qu’elle doit exporter par gazoducs ou sous la forme de GNL avec les volumes destinés aux usines pétrochimiques. Puisque les produits pétrochimiques exportés génèrent des entrées en devises et font baisser les importations quand ils sont vendus sur le marché national.